DROIT DES SOCIÉTÉS
Le cabinet AMS conseille et accompagne les créateurs d’entreprise, dirigeants, associés et investisseurs à chaque étape de la vie d’une société. Il intervient en amont pour structurer les projets, puis tout au long de la vie sociale pour sécuriser les opérations juridiques, prévenir les conflits entre associés et défendre vos intérêts en cas de contentieux.
Le cabinet propose un accompagnement à la fois stratégique et opérationnel, fondé sur une maîtrise du cadre juridique applicable aux sociétés commerciales et civiles. Il agit dans une logique de prévention des risques, de valorisation des actifs, et de défense de vos intérêts capitalistiques et patrimoniaux.
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Création d’entreprise : Choix de la forme sociale (SARL, SAS, SCI, holding, etc.), rédaction des statuts, pacte d’associés, formalités d’immatriculation.
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Secrétariat juridique courant : rédaction de procès-verbaux d’assemblées générales (approbation des comptes, nomination de dirigeants, transferts de siège, augmentation ou réduction de capital).
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Modifications statutaires: Changement de dénomination, transformation de la société, modification de l’objet social ou de la répartition du capital.
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Litiges entre associés: Conflits de gouvernance, mésentente, blocage de décisions, révocation de dirigeants, exclusion d’un associé, violation de pacte d’associés.
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Cessions de titres ou de fonds : Rédaction et négociation de contrats de cession d’actions ou de parts sociales, garantie d’actif et de passif, audit juridique.
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Opérations exceptionnelles : Fusions, apports partiels d’actifs, dissolution, liquidation, transmission universelle de patrimoine (TUP).