DROIT IMMOBILIER
Le cabinet AMS intervient dans l’ensemble des domaines du droit immobilier, tant en conseil qu’en contentieux, avec une approche rigoureuse et stratégique.
Il offre une expertise de niche en matière de résidences gérées: les résidences de tourisme, résidences étudiantes, résidences seniors et EHPAD. Il accompagne les propriétaires investisseurs confrontés à des difficultés avec leur exploitant, qu'il s'agisse de la vie du bail commercial ou de la reprise de l'exploitation.
Domaine d'intervention spécifique : sur le renouvellement ou non-renouvellement du bail commercial, la fin de bail anticipée ou litigieuse, départ ou faillite de l'exploitant, reprise de l'exploitation par le propriétaire ou un tiers, loyers impayés et inexécution contractuelle, violation de la destination contractuelle du bail, défaut d'entretien des parties communes ou privatives par l'exploitant.
Approche : Allier une maîtrise approfondie du droit des baux commerciaux à une connaissance fine des problématiques d'exploitation en résidence gérée.
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Baux commerciaux : Rédaction et négociation du bail adaptée à l’activité (commerce, restauration, etc.), procédure de renouvellement ou de refus de renouvellement, révision du loyer (plafonnement ou déplafonnement), résiliation amiable ou judiciaire, litiges relatifs à la répartition des charges, aux travaux, à la clause résolutoire ou à la restitution des locaux (état des lieux, remise en état, indemnité d’occupation).
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Baux professionnels : Rédaction sur mesure, assistance en cas de litige sur l’exécution ou la résiliation du bail, gestion des impayés, des congés avec préavis, et des différends relatifs aux travaux ou aux charges. Conseil aux professions libérales pour sécuriser leur situation locative.
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Baux d’habitation : Congé locataire pour reprise personnelle, pour vente ou pour motif réel et sérieux, gestion des loyers impayés, mise en œuvre de la clause résolutoire et expulsion du locataire ou du squatteur, litige concernant l’état des lieux de sortie, le dépôt de garantie ou la répartition et la régularisation des charges locatives.
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Droit de la copropriété : Assistance aux copropriétaires, syndics et conseils syndicaux en cas de litiges liés à l’exécution du règlement de copropriété, aux décisions d’assemblée générale, à la contestation de charges, à la répartition des tantièmes, aux troubles de voisinage ou aux travaux votés. Intervention en cas de contentieux entre copropriétaires ou avec le syndic.
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Litiges de voisinage, mitoyenneté et servitudes : nuisance olfactive/visuelle/sonore, perte d'ensoleillement, servitude de passage non respectée ou contestation ou suppression d’une servitude, servitude de vue, d’écoulement des eaux litiges entre fonds dominant et fonds servant, construction ou réparation d’un mur mitoyen, conflit sur la hauteur, la clôture, l’élagage, plantations trop proches ou non conformes, Constructions dépassant la limite séparative, clôtures ou plantations sur terrain voisin, recours en démolition, remise en état ou indemnisation.
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Transactions immobilières Sécurisation juridique des opérations d’achat ou de vente immobilière, rédaction ou relecture d’avant-contrats (promesse, compromis), vérification des conditions suspensives, accompagnement lors des ventes aux enchères, gestion des litiges post-acquisition (vices cachés, non-conformité, dol) et litiges liés à la non-réitération des actes.
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Droit de la construction : Malfaçons et désordres (fissures, infiltrations, non-conformités), mise en cause des constructeurs : entreprise, maître d’œuvre, maître d'ouvrage, mobilisation des garanties légales (décennale, biennale, parfait achèvement), assistance à l'expertise judiciaire