DOMAINES D'EXPERTISE
Le cabinet AMS intervient dans l’ensemble des domaines du droit immobilier, tant en conseil qu’en contentieux, avec une approche rigoureuse et stratégique.
Il offre une expertise de niche en matière de résidences gérées: les résidences de tourisme, résidences étudiantes, résidences seniors et EHPAD. il accompagne les propriétaires investisseurs confrontés à des difficultés avec leur exploitant, qu'il s'agisse de la vie du bail commercial ou de la reprise de l'exploitation.
Domaine d'intervention spécifique : sur le renouvellement ou non-renouvellement du bail commercial, la fin de bail anticipée ou litigieuse, départ ou faillite de l'exploitant, reprise de l'exploitation par le propriétaire ou un tiers, loyers impayés et inexécution contractuelle, violation de la destination contractuelle du bail, défaut d'entretien des parties communes ou privatives par l'exploitant.
Approche : Allier une maîtrise approfondie du droit des baux commerciaux à une connaissance fine des problématiques d'exploitation en résidence gérée.
DROIT IMMOBILIER
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Baux commerciaux : Rédaction et négociation du bail adaptée à l’activité (commerce, restauration, etc.), procédure de renouvellement ou de refus de renouvellement, révision du loyer (plafonnement ou déplafonnement), résiliation amiable ou judiciaire, litiges relatifs à la répartition des charges, aux travaux, à la clause résolutoire ou à la restitution des locaux (état des lieux, remise en état, indemnité d’occupation).
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Baux professionnels: rédaction sur mesure, assistance en cas de litige sur l’exécution ou la résiliation du bail, gestion des impayés, des congés avec préavis, et des différends relatifs aux travaux ou aux charges. Conseil aux professions libérales pour sécuriser leur situation locative.
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Baux d’habitation: Congé locataire pour reprise personnelle, pour vente ou pour motif réel et sérieux, gestion des loyers impayés, mise en œuvre de la clause résolutoire et expulsion du locataire ou du squatteur, litige concernant l’état des lieux de sortie, le dépôt de garantie ou la répartition et la régularisation des charges locatives.
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Droit de la copropriété: Assistance aux copropriétaires, syndics et conseils syndicaux en cas de litiges liés à l’exécution du règlement de copropriété, aux décisions d’assemblée générale, à la contestation de charges, à la répartition des tantièmes, aux troubles de voisinage ou aux travaux votés. Intervention en cas de contentieux entre copropriétaires ou avec le syndic.
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Litiges de voisinage, mitoyenneté et servitudes : nuisance olfactive/visuelle/sonore, perte d'ensoleillement, servitude de passage non respectée ou contestation ou suppression d’une servitude, servitude de vue, d’écoulement des eaux litiges entre fonds dominant et fonds servant, construction ou réparation d’un mur mitoyen, conflit sur la hauteur, la clôture, l’élagage, plantations trop proches ou non conformes, Constructions dépassant la limite séparative, clôtures ou plantations sur terrain voisin, recours en démolition, remise en état ou indemnisation.
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Transactions immobilières Sécurisation juridique des opérations d’achat ou de vente immobilière, rédaction ou relecture d’avant-contrats (promesse, compromis), vérification des conditions suspensives, accompagnement lors des ventes aux enchères, gestion des litiges post-acquisition (vices cachés, non-conformité, dol) et litiges liés à la non-réitération des actes.
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Droit de la construction : Malfaçons et désordres (fissures, infiltrations, non-conformités), mise en cause des constructeurs : entreprise, maître d’œuvre, maître d'ouvrage, mobilisation des garanties légales (décennale, biennale, parfait achèvement), assistance à l'expertise judiciaire
DROIT COMMERCIAL
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Rédaction et négociation de contrats commerciaux : contrats de distribution, d'agence, de franchise, conditions générales de vente (CGV), accords de confidentialité.
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Litiges commerciaux : rupture abusive de relations commerciales établies, inexécution contractuelle, responsabilité contractuelle.
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Recouvrement de créances : procédures amiables et judiciaires, injonction de payer, saisies conservatoires.
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Concurrence déloyale et parasitisme : actions en cessation de trouble, indemnisation du préjudice subi.
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Contentieux liés aux baux commerciaux : renouvellement, révision du loyer, résiliation, indemnité d'éviction.
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Procédures collectives : accompagnement en cas de redressement ou liquidation judiciaire, déclaration de créances.
Le cabinet AMS accompagne les entreprises, commerçants, artisans et professionnels libéraux dans la gestion de leurs relations commerciales, tant en conseil qu'en contentieux. Son objectif est de sécuriser vos activités et de défendre vos intérêts économiques.
Il combine une expertise juridique pointue avec une compréhension approfondie des enjeux économiques de ses clients. Son accompagnement est personnalisé, réactif et orienté vers des solutions pragmatiques.
Le cabinet AMS conseille et accompagne les créateurs d’entreprise, dirigeants, associés et investisseurs à chaque étape de la vie d’une société. Il intervient en amont pour structurer les projets, puis tout au long de la vie sociale pour sécuriser les opérations juridiques, prévenir les conflits entre associés et défendre vos intérêts en cas de contentieux.
Le cabinet propose un accompagnement à la fois stratégique et opérationnel, fondé sur une maîtrise du cadre juridique applicable aux sociétés commerciales et civiles. Il agit dans une logique de prévention des risques, de valorisation des actifs, et de défense de vos intérêts capitalistiques et patrimoniaux.
DROIT DES SOCIÉTÉS
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Création d’entreprise : Choix de la forme sociale (SARL, SAS, SCI, holding, etc.), rédaction des statuts, pacte d’associés, formalités d’immatriculation.
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Secrétariat juridique courant : rédaction de procès-verbaux d’assemblées générales (approbation des comptes, nomination de dirigeants, transferts de siège, augmentation ou réduction de capital).
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Modifications statutaires: Changement de dénomination, transformation de la société, modification de l’objet social ou de la répartition du capital.
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Litiges entre associés: Conflits de gouvernance, mésentente, blocage de décisions, révocation de dirigeants, exclusion d’un associé, violation de pacte d’associés.
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Cessions de titres ou de fonds : Rédaction et négociation de contrats de cession d’actions ou de parts sociales, garantie d’actif et de passif, audit juridique.
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Opérations exceptionnelles : Fusions, apports partiels d’actifs, dissolution, liquidation, transmission universelle de patrimoine (TUP).
Le cabinet AMS vous assiste dans la gestion et la résolution de vos litiges civils et commerciaux, que vous soyez particulier, entrepreneur, investisseur ou société.
Il intervient à tous les stades du différend : précontentieux, procédure judiciaire, exécution des décisions, ou encore résolution amiable (transaction, conciliation, médiation).
Chaque litige mérite une stratégie adaptée. Le cabinet AMS privilégie, lorsque cela est possible, une résolution amiable rapide, évitant les délais et les coûts d’un contentieux.
En cas de procès, nous vous représentons avec rigueur, ténacité et anticipation, dans une logique de résultat.
RÉSOLUTION DES LITIGES
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Contentieux contractuel : Litiges liés à l’inexécution ou à la mauvaise exécution d’un contrat (vente, prestation de services, bail, mandat, etc.).
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Responsabilité civile : Mise en cause de la responsabilité pour faute, négligence ou manquement à une obligation, réparation des préjudices matériels, moraux ou financiers.
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Recouvrement de créances : Injonction de payer, assignation au fond, saisies conservatoires ou attribution judiciaire.
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Conflits entre associés ou actionnaires : Blocage de gouvernance, abus de majorité ou de minorité, révocation de dirigeant, exclusion ou sortie forcée.
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Litiges immobiliers : Malfaçons, vices cachés, troubles de jouissance, loyers impayés, expulsion, contestation de charges ou de copropriété.
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Procédures d’urgence : Référés pour trouble manifestement illicite, mesures conservatoires, suspension d’exécution.
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Exécution et suivi des décisions : Mise en œuvre des décisions de justice par voie d’huissier, contraintes, saisies, procédures d’appel ou d’opposition.