DOMAINES D'EXPERTISE
Le cabinet AMS propose une assistance variée dans différents domaines du droit immobilier.
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Il dispose d'une expertise de niche en matière de problématiques de résidences gérées (résidence de tourisme/étudiante/sénior, EHPAD). Nous vous assistons ainsi dans des difficultés rencontrées avec votre exploitant (renouvellement de bail, fin de bail, départ/faillite de l'exploitant, reprise d'exploitation, loyers impayés, violation de la destination du bail, défaut d'entretien des parties communes).
DROIT IMMOBILIER
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Baux commerciaux/d'habitation, droit de la copropriété, transaction immobilière (acquisition, vente volontaire/judiciaire)
DROIT COMMERCIAL
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Audit/rédaction de contrats commerciaux, rupture de relations commerciales, concurrence déloyale, recouvrement de créances
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Le cabinet AMS vous accompagne dans la rédaction de vos contrats commerciaux (conditions générales de vente, contrat d'agent commercial, contrat de distribution, contrat de franchise, etc..) et dans le cadre de difficultés rencontrées avec des partenaires commerciaux ou autres agents économiques (pratiques anticoncurrentielles, rupture de relations commerciales, impayé, etc...).
Le cabinet AMS vous accompagne dans vos démarches de constitution (rédaction des actes de constitution tels que les statuts, le pacte d'associé, accomplissement de formalités de publicité et d'enregistrement), de la gestion quotidienne de votre société (tenue d'assemblée générale/ de conseil d'administration, mise en place de modifications des organes de direction) pour que l'exploitation et le développement de votre entreprise deviennent votre principal centre d'intérêt.
DROIT DES SOCIÉTÉS
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Constitution, restructuration, cession de société, secretariat juridique
Le cabinet AMS privilégie ​les solutions amiables dans le cadre de résolutions de litige d'ordre commercial ou civil aux fins de contourner la voie judiciaire parfois couteuse et chronophage.
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En amont du traitement de toute affaire, nous étudions le dossier dans toutes ses dimensions afin que vous puissiez être à même de décider de la pertinence d'une solution négociée.
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Le cabinet dispose d'une expérience poussée en matière de résiliation de baux d'habitation et commerciaux, fixation de loyer (renouvelé/révisé) et fixation d'indemnité d'éviction dans le cadre de contentieux individuel ou de masse (copropriétaires de résidence gérée).
RÉSOLUTION DES LITIGES
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Litige d'ordre civil ou commercial
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